La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. Oeuvres en prose - Seite 88von André Chénier - 1872 - 408 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Wachsmuth - 1840 - 686 Seiten
...individu, ne pent s'en attribuer Feieret Art. II. La nation , de qui seule émanent tons les p voirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative: les n; scntans sont le corps législatif et le Roi. Art. III. Le pouvoir législatif est délégué à... | |
| Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative : les représentans sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une... | |
| 1841 - 1462 Seiten
...appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution française est représentative; les...représentants sont le corps législatif et le roi. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires,... | |
| Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 Seiten
...conçus : « La souveraineté appartient à la t nation; elle est inaliénable et imprescriptible. La nation , de qui « seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par • délégation. » Ces articles sont littéralement pris de la constitution de 1791. — A celte proposition, M. Dupin... | |
| Philippe Le Bas - 1842 - 870 Seiten
...appartient à la nation : aucune sectioo du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution française est représentative; les...représentants sont le corps législatif et le roi. Le pouvoir législatif est délégué à un« assemblée nationale composée de représentants temporaires,... | |
| Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ; mais la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » M. Thouret. Je soumets à la discussion le second paragraphe de l'article II : « La constitution... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 Seiten
...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'art. 2 ajuulc : « La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » — Le premier article concentre la souveraineté ; il a pour but d'en éviter le fractionnement... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 Seiten
...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'art. 2 ajoute : « La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. » — Le premier article concentre la souveraineté ; il a pour but d'en éviter le fractionnement... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...à la nalion : aucune section du peuple, ni aucun individu,' ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le corps législatif et le roi. 3. Le poiKoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires,... | |
| Lorenz von Stein - 1848 - 904 Seiten
...à la nation. Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice." A. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs...représentants sont le corps législatif et le roi. ©omit fam ев nun nur поф barauf an, biefe Vertretung in bct SBeife ¿u orbnen, bafj паф bem... | |
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