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" La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. "
Oeuvres en prose - Seite 88
von André Chénier - 1872 - 408 Seiten
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Geschichte Frankreichs im Revolutionszeitalter, Teil 1

Wachsmuth - 1840 - 686 Seiten
...individu, ne pent s'en attribuer Feieret Art. II. La nation , de qui seule émanent tons les p voirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution française est représentative: les n; scntans sont le corps législatif et le Roi. Art. III. Le pouvoir législatif est délégué à...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 Seiten
...à la nation ; aucune section du peuple , ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs,...constitution française est représentative : les représentans sont le corps législatif et le roi. III. Le pouvoir législatif est délégué à une...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1841 - 1462 Seiten
...appartient à la nation : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution française est représentative; les...représentants sont le corps législatif et le roi. Le pouvoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires,...
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Documens historiques ou Discours de M. ... de Dreux-Brézé: précédé d'un ...

Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 Seiten
...conçus : « La souveraineté appartient à la t nation; elle est inaliénable et imprescriptible. La nation , de qui « seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par • délégation. » Ces articles sont littéralement pris de la constitution de 1791. — A celte proposition, M. Dupin...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Band 6

Philippe Le Bas - 1842 - 870 Seiten
...appartient à la nation : aucune sectioo du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La constitution française est représentative; les...représentants sont le corps législatif et le roi. Le pouvoir législatif est délégué à un« assemblée nationale composée de représentants temporaires,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Band 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 Seiten
...à la nation ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice ; mais la nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » M. Thouret. Je soumets à la discussion le second paragraphe de l'article II : « La constitution...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Band 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 Seiten
...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'art. 2 ajuulc : « La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » — Le premier article concentre la souveraineté ; il a pour but d'en éviter le fractionnement...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Band 5

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 Seiten
...aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. » L'art. 2 ajoute : « La nation , de qui seule émanent tous les pouvoirs , ne peut les exercer que par délégation. » — Le premier article concentre la souveraineté ; il a pour but d'en éviter le fractionnement...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...à la nalion : aucune section du peuple, ni aucun individu,' ne peut s'en attribuer l'exercice. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...représentants sont le corps législatif et le roi. 3. Le poiKoir législatif est délégué à une assemblée nationale composée de représentants temporaires,...
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Der socialismus und communismus des heutizen Frankreichs, Bände 1-2

Lorenz von Stein - 1848 - 904 Seiten
...à la nation. Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice." A. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs...représentants sont le corps législatif et le roi. ©omit fam ев nun nur поф barauf an, biefe Vertretung in bct SBeife ¿u orbnen, bafj паф bem...
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