...principe de la souveraineté, qui réside essentiellement dans la Nation tout entière, et aussi que « la Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation ». (Titre III, art. IL) Il ne serait peut-être pas inutile de consulter encore l'auteur de l'art....

...ne commencèrent qu'avec le titre III (Des pouvoirs publics) Le Comité avait écrit (Art. 1,2; : « La Constitution française est représentative ; les...représentants sont le Corps législatif et le Roi. » Ce mot de représentant appliqué au Roi2 déplut à Rœderer, Robespierre et Reubell, qui eussent préféré...

...nettement dans la constitution de 1791, notamment dans le préambule du titre III, où il est dit : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation » (art. 2). On ne peut pas dire que les fonctions émanent de la nation. Ce qui émane de la nation,...

...nation; aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. — Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délé9ation. La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif...

...est une indivinible inalipnuble et imprescriptible : elle appartieni a la nation.... »; art. 2: « ....La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par delegatimi.... » ; art. 3: « ....Le pouvoir legislatif est tlèlégiié a une Assemblèe nationale.......

...à la nation: aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2: La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les excercer que par délégation. Sjös äger Konungen Högsta Befälet. Tilsvarende bestemmelse for præsidentens...

...section du Peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice, 2. La Nation, de qni sente émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que...française est représentative : les représentants isont le Corps législatif et le Roi. 3. Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée Nationale...

...nos constitutions, notamment par l'art. 2 du préambule du litre III de la constitution de 1791 : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs,...française est représentative : les représentants sont-le corps législatif et le roi », et par l'art. 2 de 1a' section in du chapitre iv du titre lit...

...nationale, a une importance sans égale : il n'ya point, en France, d'autorité supérieure à la loi. « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation» (titre III, art. 2). Le» pouvoirs ne se conçoivent que comme des éléments de la volonté de l'État...

...constitution de 1791 contenait sur ce point une disposition d'une clarté parfaite ; il y était dit : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation » (lit. III, pr., art. 2). Cette délégation entraîne une représentation, ce qui veut dire que...