...locataire, fermier, cheptelier, colon. (Roll. V., v° Bail, 2.) III. Le louage d'ouvnigeou d'industrie est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'uutre, moyennant un prix contenu entre elles. (Art. 1710 Cod. civ. Roll. V., ib., 3.) IV. Le louage...

...V. Acte» ancien*, Date, Enregistrement (droit d'). LOUAGE DOUVRAGE. 1. Le louage d'ouvrage est le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix. 1426. t. Lorsque l'ouvrier fournit ta matière, il ya vente; si les deux parties en fournissent, il...

...V. Acltt nia nin. Date, Enregitlremcnt (tirait <i'). LOUAGE D'OUTRAGE. 1. Le louage d'ouvrage est le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix. 1426. 2. Lorsque l'ouvrier fournil la matière, il ya vente; si les deux parties en fournissent, il...

...le jugement ait pu faire emploi de ces articles, il n'a pas jugé que le louage d'ouvrage n'est pas un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu; il n'a pas condamné non plus la demanderesse à préster un service perpétuel au profit du défendeur;...

...parfaitement déterminés dans les définitions suivantes : a Le louage d'ouvrage, porte l'art. 1710, est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre. » « Le mandat, aux termes de l'art. 1984, est un acte par lequel une personne donne à une autre...

...après 99 ans. 1119. — Il ya deux sortes de contrats de louage : celui des choses, et celui d'ouvrage. Ces deux genres de louage se subdivisent encore en plusieurs espèces particulières. On appelle bail à loyer, le louage des maisons et celui des meubles ; bail à ferme, celui des héritages...

...s'appelle locataire ou preneur, et colon ou fermier, quand il s'agit du louage des héritages ruraux. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Un domestique, par exemple, loue son travaii. Ces deux genres de louage se subdivisent en plusieurs...

...M. le rapporteur ne s'était pas trompé sur la nature de cette assimilation. L'art. 1710 dit : « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix consenti entre elles. » Cette définition du louage s'applique bien à l'ouvrier des champs comme...

...la définition qu'en donne l'art. 1710 du code civil. « Le louage d'ouvrage, » porte cet article , est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...chose pour l'autre , moyennant un prix convenu entre » ellles. » Semblable contrat n'est rangé parmi les actes de commerce par aucune disposition législative....

...moyennant un certain, prix que celle-ci s'oblige de lui payer. (C. 1127»., 1711,1712, 1713s.) 1710. Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage à Taire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. (C. 112«. 1142s., 1711, 1779s.)...