...l'accident provient d'une cause qui ne lui est pas imputable ; Attendu que le contrat de louage d ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles (art 171o du Code civil ; que dès lors le maître a pour seules obligations de mettre l'ouvrier à...

...— d'industrie. — Les termes de l'article 1710 qui définit le louage d'ouvrage ou d'industrie « un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles » trouvent dans notre espèce leur exacte application. On sait que le louage d'ouvrage est un contrat...

...doivent être exécutées de bonne foi. (Art. 1134.) L'art. 1710 définit le louage d'ouvrage : « Un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. » Telle est la définition légale, d'où il résulterait, si l'on s'en tenait aux termes étroits...

...faire quelque chose pour le mandant et en son nom » (art. 1984, §1). « Le louage d'ouvrage est>n contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire...pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles* (art. 1710). Voici l'hypothèse qui s'est présentée : un homme d'équipe d'une Compagnie de chemins...

...réglementalion du contrat de louage n'est donc plus contenue qu'en l'article 1710, ainsi conçu: « Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel « l'une...des parties s'engage à faire quelque chose « pour l'aulre, moyennant un prix convenu entre « elles (1). » Ce laconisme du Code sur le louage d'ouvrage...

...1992 du code civ.). Quant au louage d'ouvrage, il est, aux termes de l'article 1710 du code civil, un contrat par lequel l'une des parties s'engage à...l'autre, moyennant un prix convenu entre elles. Ces définitions ne sont pas sans avoir des points de ressemblance considérables. Dans l'une comme dans...

...définition de ce contrat en ces termes : « Le louage d'ouvrage est le contrat par lequel une partie s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. » Cette définition pouvait faire naître de nombreux inconvénients. Les auteurs du code ayant encore...

...l'article 1610 du Code civil définit «le contrat de louage d'industrie: un contrat par «lequel une des parties s'engage à faire quelque «chose pour l'autre moyennant un prix convenu «entre elles; «Attendu que la ville de Rouen, propriétaire du «Théâtre des Arts , eût pu faire exploiter ce...

...21 janvier 1889 : « Vu l'article 1710 du Code civil; « Altendu qu'aux termes dudit article 1710, le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles; « Attendu que le payement du prix du service stipulé est subordonné, sauf les cas de force majeure,...

...légalement donner naissance à pareille action ; Attendu qu'aux termes de l'article 1710 du code civil, le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une...pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles; prescription opposée par un individu prévenu de vol, vérifier si les faits de la prévention, à...