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Books Bücher 11 - 20 von 110 in Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement...
" Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport,... "
lois decrets - Seite 250
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Manuel des consuls, Band 2,Teil 2,Bücher 1

Alexandre Miltitz - 1839
...il lui conviendra d'admettre les Consuls: bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouveruements ne s'opposeront respectivement aucune restriction...soit commune dans leur Pays à toutes les Nations. .Art XXH ^es ^-°nxu^s respectifs et leurs Chanceliers jouiront dans les deux Pays des Privilèges...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Band 1

Georg Friedrich von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, 'sous ce rapport, les deux gouvernemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays à toutes les nation;. 11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Vice-Consuls et des Agents Consulaires de chacun des deux pays dans l'autre, pour la protection du commerce ; ces agents n'entreront en fonctions et en jouissance...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXII. Les Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents Consulaires de Belgique dans les Iles...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. Les Agents Consulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,...
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British and Foreign State Papers

1859
...résidences où il lui conviendra d'admettre les Consuls ; bien entendu que, sous ce rapport, les 2 Gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXI. Les Consuls respectifs, ainsi que les chanceliers ou secrétaires, jouiront dans les 2 pays des...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 5

Georg Friedrich Martens - 1847
...il lui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que, suus ce rapport, les deux gouveriiemens ne s'opposeront respectivement aucune restriction...'soit commune dans leur pays à toutes les nations. 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges attribués...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 1106-1167

1845
...des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce;- mais ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement...soit commune dans leur pays à toutes les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs- chanceliers ou secrétaires , jouiront dans les deux Pays...
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Bulletin des lois

1845
...en fonctions qu'après avoir obtenu l'exéquatur du Gou' vernement du pays où ils seront envoyés. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer...soit commune dans leur pays à toutes les nations. . ' 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges attribués...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...n'enlreionl en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Olui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les...restriction qui ne soit commune dans leur pays à tontes les nations. 21. Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...n'enlreionl en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Olui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les...restriction qui ne soit commune dans leur pays à tontes les nations. 21 . Les consuls respectifs, ainsi que leurs chanceliers ou secrétaires, jouiront...
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