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Books Bücher 51 - 60 von 114 in Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement...
" Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport,... "
lois decrets - Seite 250
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

1862
...conservera d'ailleurs le droit de dëlerterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre des consuls, bien entendu que sous ce rapport les deux...aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays i toutes les nations. Art. 3l. Les consuls généraux, consuls, viceconsuls et agents consulaires de...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Band 15

France - 1860
...d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consulsbien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans leurs pays, à toutes les nations. 17. Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les élèvesconsuls,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 41

Belgium - 1861
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences ou il lui conviendra d'admettre des eoniuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit eommuñe dam leur payt à toutes lei nations. Art. SI . Les cousuls généraux, consuli, vicecousuls...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 39

Belgium - 1860
...conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre des consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne suit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 23. Les consuls généraux, consuls, viceconsuls...
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Bulletin des lois

France - 1860
...de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls. Bien entendu que, sons ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans les deux pays à toutes les nations. 20. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...dans l'autre pour la protection du commerce ; mais ces gens n'entreront en fonctions et ne jouiront des droits, privilèges et immunités qui leur reviendront,...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 24. Le» deux Parties contractantes s'engageront à négocier, aussitôt qu'il sera possible,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...dans l'autre pour la protection du commerce ; mais ces gens n'entreront en fonctions et ne jouiront des droits, privilèges et immunités qui leur reviendront,...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dam leur pays à toutes les nations. Art. -J ;. Les deux Parties contractantes s'engageront à négocier,...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 Seiten
...l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminée les résidences où il lui conviendra d'admettre les...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à. toutes les nations. Les consuls, les chanceliers et leurs secrétaires jouiront d'ailleurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Bände 3-4;Bände 19-20

1886
...résidences où il ne leur conviendra point d'admettre des fouclioanaires consulaires ; mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le Gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la faculté de le retirer, en indiquant...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 Seiten
...chacun des deux pays dans l'autre pour la protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonction qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. ART. 20. Les consuls, leurs chanceliers et leurs secrétaires seront...
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