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Books Bücher 61 - 70 von 112 in Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement...
" Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls : bien entendu que, sous ce rapport,... "
lois decrets - Seite 250
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 Seiten
...conservera d'ailleurs le droh de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consul»; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dam leur pays, à toutes les nations. ART. 17. Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les...
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Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit do déterminer les résidences où il lui conviendra...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des priviléges généralement...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Bände 1-2

1865
...Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu que sous ce rapport...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. — Les agents consulaires belges dans les Etals italiens jouiront de tous les privilèges, exemptions...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 1

Italy - 1865
...Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les consuls; bien entendu que sous ce rapport...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. — Les agents consulaires belges dans les Etats italiens jouiront de tous les priviléges, exemptions...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1865
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...soit commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 11. Les Consuls respectifs jouiront dans les deux pays des priviléges généralement attribués...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866
...en fonctions qu'après avoir obtenu leur exequatur du Gouvernement du pays où ils seront envoyés. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans les deux pays, à toutes les nations. XX. Les Consuls respectifs et leurs Chanceliers jouiront, dans...
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Coleccion de tratados publicos, convenciones y declaraciones diplomaticas de ...

Colombia. Tratados, etc - 1866 - 378 Seiten
...Grouvernement territorial. Celui ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences oü il lui conviendra d'admettre les Consuls, bien entendu...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays a toutes les nations. Art. 24. Les deux hautes parties contractantes s'engagent á négociar...
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Les régions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - 1868 - 404 Seiten
...en fonctions qu'après avoir obtenu leur exequatur du gouvernement du pays où ils seront envoyés. Celui-ci conservera, d'ailleurs, le droit de déterminer...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans les deux pays à toutes les nations. AKT. 20. Les Consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls ; bien entendu que, BOUS ce rapport, les deux Gouvernements ne s'opposeront...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. Les Agents Consulaires Italiens dans les Etats de Belgique jouiront de tous les privilèges,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-2;Band 10;Bände 37-38

1870
...tt des agents consulaires de chacun des deux pays „ dans l'autre, pour la protection du commerce; ces agents n'entreront en fonctions et en jouissance...soit commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de Belgique dans les îles...
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