...Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre les Consuls; bien entendu que sous ce rapport...soit commune dans leur pays à toutes les nations. XXVI. — Les Agents consulaires belges dans les Etats italiens jouiront de tous les priviléges, exemptions...

...leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sons ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la l'acuité de le retirer, en indiquant...

...résidences où il ne leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le Gouvernement qui a accordé l'exequatur anra la faculté de le retirer, en indiquant...

...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les Consul?, bien entendu que sous ce rapport les deux Gouvernements...s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit cotninnne dans leurs pays à toutes les nations. Art. 24. Les deux hantes Parties Contractantes s'engagent...

...protection du commerce; mais ces agents n'entreront en fonctions qu'après avoir obtenu l'exequatur du gouvernement territorial. Celuici conservera d'ailleurs...respectivement aucune restriction qui ne soit commune, dans leurs pays, à toutes les nations. ART. XVII. Les consuls et vice-consuls respectifs, ainsi que les...

...résidences où il ne leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la faculté de le retirer, en indiquant...

...contractantes conservera le droit de déterminer les résidences où il ne lui conviendra pas d'admettre des consuls; bien entendu que sous ce rapport les deux...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations, même les plus favorisées. Dans le cas où quelques-uns de ces agents...

...résidences où il ne leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux Gouvernements...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le Gouvernement qui a accordé l'exéquatur aura la faculté de le retirer, en indiquant...

...résidences où il ne leur conviendra point d'admettre des fonctionnaires consulaires, mais il est bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...qui ne soit commune, dans leur pays, à toutes les autres nations. Le gouvernement qui a accordé l'exequatur aura la faculté de le retirer, en indiquant...

...pays où ils seront envoyés. où il lui conviendra d'admettre les consuls. Bien entendu, que <once rapport les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans les deux pays, à toutes les nations. Art. 20. — Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront...