 | Emile de Girardin - 1858 - 572 Seiten
...de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et Héaux.calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...district ; » 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
 | Emile de Girardin - 1858 - 572 Seiten
...nécessaires, b>s accident» et fléaux cnlamiteux, tels que les incendies, les épidémies, l'.'s épizootics, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité...district; » 6* Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient ?tre occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 Seiten
...précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...en provoquant aussi , dans ces deux derniers cas, l'autorilé des .administrations de département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 Seiten
...convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas , l'autorité des administrations de département et de district ; 6° le soin... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 Seiten
...précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des administrations de département et de district. » — Les termes généraux de cette disposition, telle qu'elle a été interprétée dans la pratique,... | |
 | 1863 - 502 Seiten
...accidents et les fhiaux calamiieux, tels « que les incendies, les épidémies, les épi< zoolies, en provoquant aussi dans ces deux « derniers cas...district ; « 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux « événements fâcheux qui pourraient êire « occasionnés par les insensés ou les furieux < laissés... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 Seiten
...nécessaires, les accidents et fléaux calamlteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...district ; — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être caused par les insensés ou les furieux laissés en liberté,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 738 Seiten
...nécessaire, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootles, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district. » — Les termes généraux de cette disposition, telle qu'elle a été interprétée dans la pratique,... | |
 | Anselme Batbie - 1864 - 712 Seiten
...convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
 | France - 1866 - 216 Seiten
...nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux 'derniers cas,...district; »» • 6? Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
