| Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; (î° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
| George Martin - 1880 - 558 Seiten
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'autorité du département et du district ; 6° le soin d'obvier ou de remédier... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 Seiten
...distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux...district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
| 1881 - 438 Seiten
...nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district » ; Attendu que ces dispositions, auxquelles se rattachent l'article 78... | |
| Yves Guyot - 1884 - 486 Seiten
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
| Abel Combarieu - 1884 - 54 Seiten
...précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier... | |
| Philippe de Wachter - 1885 - 596 Seiten
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizootios, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents 887 événements fâcheux qui pourraint être causés par les insensés ou les furieux laissés en liberté,... | |
| 1889 - 1162 Seiten
...épidémies, les épizooties, en provoquant aus dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations c département et de district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements f cheux qui pourraient être occasionnés par les insensés < les furieux laissés en... | |
| Prosper van Nerom - 1890 - 270 Seiten
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...deux derniers cas, l'autorité des administrations de departement et de district. La loi communale n'avait rien modifié à ces dispositions. Le gouvernement... | |
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