 | Antoine Blanche - 1891 - 718 Seiten
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et dedistrict ; — 6° le soin d'obvierou de rcmédierauxévénements fâcheux, qui pourraient être... | |
 | 1899 - 862 Seiten
...nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; .... I <>i il<- !••** juillet l îf»i — Titre I". Акт. 10 ................ lis (les officiers... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 Seiten
...précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...deux derniers cas, l'autorité des administrations des départements et des districts. Il a fait voir que la loi des 19-22 juillet 1791, dans son art.... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 Seiten
...de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 Seiten
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'mtervention de l'autorité supérieure ; s 7° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires... | |
 | Belgium - 1903 - 856 Seiten
...nécessaires, les accidents et les tléaux calamiteux, tels que les épidémies et epizootics en provoquant, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district, rentre dans les attributions de la police locale. Les règlements de police qui contiennent des interdictions... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 Seiten
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qni 1790] JUGES DE COMMERCE 191 pourraient être occasionnés par les insensés... | |
 | 1905 - 756 Seiten
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours néccsssaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...des Administrations de département et de district. » II y avait lieu d'espérer dès lors, que les pouvoirs locaux s'acquitteraient avec zèle de leurs... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 Seiten
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootfes, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...district ; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 Seiten
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
