...nonobstant opposition ou appellation quelconque. Mande et ordonne Sa dite Majesté à tous ses justiciers et officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente. Fait à St-Germain-en-Laye, le 16« juillet 1638. Louis. N° 4- Nouvelle levée d'impôts. 3o novembre i638....

...et lieutenant général de la Nouvelle - France ; au sieur Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et aftichée partout où besoin sera. Fait à Versailles, le 2 U...

...frontières et dans ses colonies, aux commissaires des guerres et de la marine et à tous autres les officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Fontainebleau le 1 5 octobre 1 769. LOUIS — 18 — Infanterie Française îjèglment...

...(1) La première page est lacérée. (2) En'partie lacérée. et de Blerancourl. et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance et ¡celle faire lire et publier on tous les lieux que besoing sera. » Saint-Quentin, 10...

...ses troupes, aux intendana es dites provinces, aux commissaires de ses guerres el à tous autres ses officiers qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente et de l'informer régulièrement de tout ce qui se passera dans ses troupes de contraire aux dispositions...

...meubles et immeubles et de 10 livres d'amende applicable au service de Sa Majesté. Mandons à tous officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente laquelle sera lue publiée et affichée où besoin est à ce qu'aucun n'en ignore. Faict à Québec...

...généraux, intendants, chefs d'escadres, commissaires généraux, capitaines de marine, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance qu'elle veut et iv lue publiée et affichée à ce qu'aucun n'ignore. Fait à Versailles,...