 | Mauritius. Supreme Court - 1866 - 218 Seiten
...à forfait d'un bâtiment, " d'après un plan arrêté et convenu avec le pro" priétaire du sol, il ne peut demander aucune " augmentation de prix, ni sous le prétexte de " l'augmentation de la main d'oeuvre ou des maté" riàux, ni sous celuide changements ou d'augmen" talions, faits sur ce... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arroté et convenu avec le propriétaire du sol, il lu main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan,... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 Seiten
...construction à forfait d'un hâtiment, d'après un plan an-Clé et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | France, Victor-Napoléon Marcadé - 1868 - 662 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 Seiten
...conslruction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 Seiten
...construction à foi fait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Ernest Bosc - 1878 - 622 Seiten
...à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et conconvenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Edward Stanley Roscoe - 1879 - 150 Seiten
...aucune augmentation de prix, ni sous le pretexte de 1'augmentation de la main-d'ceuvre ou des materiaux, ni sous celui de changemens ou d'augmentations faits...plan, si ces changemens ou augmentations n'ont pas ete autorises par ecrit et le prix convenu avec le proprietaire."— S. 1793. " Where an architect... | |
 | Québec (Province) - 1879 - 918 Seiten
...charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux,... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
