 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 Seiten
...construction à forfait d'un hâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'ouivre ou des matériaux, ni sous celui do, changements ou d'augmentations faits sur ce plan,... | |
 | France - 1882 - 816 Seiten
...construction a forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 Seiten
...plan arrêté et convenu > avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation » du prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la...main-d'œuvre ou » des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits » sur ce flan, si ces changements ou augmentations n'ont pas... | |
 | Jean Baptiste Lebrun - 1885 - 506 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 Seiten
...charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux,... | |
 | Louis Jalenques - 1886 - 1020 Seiten
...la construction à forfait, et d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur le plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 Seiten
...de prix, ni sous le prétexte d'augmentation de la maind'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui des changemens ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changemens ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire. Síuffüfjrung eineâ (Seboube? gegen... | |
 | Joseph de Bernon - 1887 - 890 Seiten
...avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexté de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Québec (Province) - 1888 - 2484 Seiten
...charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage, par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
