 | Québec (Province), Edouard Lefebvre de Bellefeuille - 1889 - 938 Seiten
...charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage, par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...la maind'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'onl pas été... | |
 | Haiti - 1892 - 550 Seiten
...construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan,... | |
 | C. E. Dorion - 1894 - 168 Seiten
...charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché, suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement dans les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux,... | |
 | Italy, Henri Prudhomme - 1896 - 550 Seiten
...édifice, d'après un plan arrêté et convenu avec le commettant, ne peut demander aucune augmentation du prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous prétexte de changements ou d'additions faits sur le plan, si ces changements ou additions n'ont pas... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 Seiten
...Constructions. 752. Si l'entreprise a eu lieu à forfait, d'après un plan arrêté et convenu, l'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous...main-d'œuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été... | |
 | Mathilde Méliot, Adolphe Méliot - 1904 - 988 Seiten
...conditions arrêtés et convenus entre les parties ou l'adjudication prononcée, l'entrepreneur ne peut plus demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte...l'augmentation de la main-d'œuvre ou des matériaux, ni en cas de grève, ni à raison do difficultés imprévues rencontrées dans l'exécution des travaux.... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 Seiten
...bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu entre lui et le propriétaire, il ne peut demandei' aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la maind'œuvre ou de matériaux, ni sous le prétexte de changements ou augmentations faits sur ce plan, si ces changements... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 Seiten
...charge de construire à forfait un édifice ou autre ouvrage par marché suivant plan et devis, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de changement daas les plans et devis, ni sous celui d'augmentation de la maind'œuvre ou des matériaux,... | |
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Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation... 
