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" Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. "
Les codes haïtiens annotés ...: code civil - Seite 177
von Haiti - 1865
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Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., Band 1

François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 Seiten
...« encore lorsqu'elle l'a été sur l'époux, l'é« pouse , les descendans ou ascendans : il y aa violence lorsqu'elle est de nature à faire « impression...inspirer la crainte d'exposer « sa personne ou sa tbrtune à un mal consi« dérable et présent. On a égard , en cette •< matière , à l'âge ,...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 Seiten
...ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duqut'l la convention a été faite. ma. Il ya violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , el qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 55

1838 - 406 Seiten
...obligation, il est vrai aussi qu'il n'ya de violence morale qu'autant que la cause d'où elle résulte est de nature à faire impression sur une personne...peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou ses biens à un mal considérable et présent ; qu U faut encore a voir égard à l'âge, aux sexe...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 898 Seiten
...nulli exercée par un tiers autre que celu vcntion a été faite.— G. 1117. — P. 4Ôo. i 112. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'expoaer sa personne ou ea fortune On a égard, en cette matiéro à l'âge, au sexe et à la connon...
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Cours de code civil, Band 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 Seiten
...ait été exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. XII. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe, et à la condition des personnes. XIII. La violence est une cause de 'nullité du contrat, non-seulement lorsqu'elle a été exercée...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 Seiten
...que lorsqu'elle était ma de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa...l'âge , au sexe , et à la condition des personnes. 11. La violence annulle le contrat, non-seulement lors- m3 qu'elle a été exercée sur la partie contractante,...
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Cours de code civil, Band 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 Seiten
...c'est-à-dire qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle lui inspire la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. " II faut, en outre, que cette crainte soit d'une chose contraire aux lois ou aux bonnes mœurs, adversùs...
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Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale, Band 3

Chardon (M., Olivier-Jacques), Olivier Jacques Chardon - 1828 - 484 Seiten
...«ll ya violence lorsqu'elle est de na» ture à faire impression sur une personne rai» sonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte » d'exposer...sa fortune à un mal » considérable et présent. » Or , qui pourrait se refuser à voir le débiteur d'un usurier, dans cet état de crainte, d'exposer...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Band 13

P. Antoine Fenet - 1828 - 854 Seiten
...expressions in homine constantissimo ont été rendues dans leur véritable sens, en déclarant qu'il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et en donnant aux juges pour instruction qu'ils doivent avoir égard à l'âge , au sexe et à la condition...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Band 5

P. Antoine Fenet - 1828 - 654 Seiten
..., et propose de réduire ainsi les deux articles i0 et i i. « La violence n'anmille le contrat que lorsqu'elle est de « nature à faire impression sur une personne raisonnable , " et qu'elle a pu lui inspirer la crainte d'exposer sa per» sonne ou sa fortune , celle de ses ascendans ou de...
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