 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 Seiten
...exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite (1111). •> « II ya violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge , au sexe et à la condition des personnes (1112). » « La violence est une cause de nullité du contrat , non*«eulement lorsqu'elle a été... | |
 | 1834 - 642 Seiten
...exige que violence employée soit de nature à faire impression sur une îrsonne raisonnable, et puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent, elle est loin d'admettre comme cause de nullité de simples obsessions , de simples importunités,... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 Seiten
...considérable et présent, metum prœsentem , non suspicionem inferendi ejus. L. g. ff. de Metûs causa, 4, 2. On a égard, en cette matière, à l'âge* au sexe et à la condition des personnes (1112). Telle violence qui ne serait pas suffisante pour intimider un homme dans la force de l'âge... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 Seiten
...d'être annulé. « II ya violence , dit la loi , lors» qu'elle est de nature à faire impres» sion sur une personne raisonnable , » et qu'elle peut...sa fortune « à un mal considérable et présent. » Mais on a égard , en celte matière, « à l'âge, au sexe et à la condition des » personne.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...ait été exercée par un tiers antre que celui au profit duquel la convention a été faite. 1112. H positions qui intéressent l'ordre public. 47. imprimer la crainte d'exposer sa personne on sa fortune à un mal considérable et présent. — On... | |
 | Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 Seiten
...ait violence, il faut quelle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Metus non vani hominis sed qui in homine coiLitantixsimo cadat, leg. 2, Cod. tit. quod. metûs causa.... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 Seiten
...nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle puisse lui inspirer seulement la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. 11 faut , aux termes de la loi pénale, que cette contrainte soit telle qu'il n'ait pas été possible... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...la convention a été faite. C. 887, 892, 1109, 1112 à 1117, 1S04, 2053, 2233. —P. 400. 111*. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. C. 1353. 1118. La violence est une cause de nullité da contrat, non-seulement lorsqu'elle a été... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 Seiten
...C.civ., qu'elle ait été de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle ail pu lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable el présent. Les Irois modes d'extorsion ont chacun leur caractère particulier, et peuvent concourir... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...jetait la crainte, les juges pourraient apprécier les circonstances et réduire la somme. 1112. Il n et C° peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent.... | |
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Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. 
