| Charles Gustave Maynz - 1877 - 640 Seiten
...l'exercer "vil faut, de plus, qu'elle soit de nature à faire impression sur un homme raisonnable et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent ".La seule crainte révérentielle, envers des personnes auxquelles nous devons le respect, sans qu'il... | |
| François Laurent - 1878 - 684 Seiten
...vicié. Aussi l'article 180 ne distingue pas, ce qui décide la question. L'article 1112 dit « qu'il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...l'âge, au sexe et à la condition des personnes. » Est-ce que cela n'est pas vrai aussi pour le mariage? dit-on. Quoi, on écouterait un vieillard... | |
| Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 Seiten
...civil nous indique lui-même quel doit être le caractère de la violence. 131. — ART. 1112. — 11 ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression...peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne et sa fortune à un mal considérable et présent. — On a égard en cette matière à Fâge, au sexe... | |
| François Laurent - 1878 - 688 Seiten
...autrement, puisqu'ils n'ont fait que transcrire les paroles de Polhier (i). 513. L'article 1112 dit qu'il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable; et le deuxième alinéa ajoute : « On a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition... | |
| François Laurent - 1878 - 700 Seiten
...volonté. Même dans les contrats à titre onéreux, la loi en modère la rigueur en ajoutant « qu'on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition de la personne. ° Cette réserve est surtout applicable aux testaments. Furgole remarque que l'on... | |
| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 Seiten
...convention. 2° Qu'elle soit de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle puisse lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent (article 1112). La loi présume que le mal qui n'est pas présent, mais dont on est menacé vaguement... | |
| 1880 - 418 Seiten
...menace de poursuite se fût produite de façon à faire impression sur une personne raisonnable, et à lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable (code civ., art. 1112); Attendu qu'au cas actuel, il est définitivement jugé que le demandeur a pu... | |
| H. Biot - 1880 - 242 Seiten
...doit être considérable et présent quant à la personne qui donne son consentement; il faut avoir égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Ezten.ion du principe Ce principe est applicable non-seulement lorsque le mal dont nous a. l'époux,... | |
| Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 Seiten
...exercée par un tiers autre que celui au profit duquel la convention a été faite. C. civ., 1111. sur une personne raisonnable et qu'elle peut lui inspirer...fortune à un mal considérable et présent. On a égard à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. G. civ., 1112. 24 bis. Pour vicier les contrats,... | |
| France - 1882 - 816 Seiten
...Rogron, Cad. do. expliqué, art. 1111). i il ». Il ya violence, lorsqu'elle est de nature àfaire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle...ou sa fortune à un mal considérable et présent. Telle crainte qui ne serait pas jugée suffisante pour intimider l'esprit d'un homme en Age mûr ou... | |
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