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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ... - Seite 15
von Pierre Leroux - 1848 - 175 Seiten
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un Traité des ..., Band 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont (homme politique genevois) - 1822
...instrumens qui ne présentent rien d'offensif aux yeux , mais dans lesquels on cache un poignard. ART. II. J LE but de toute association politique est la conservation...propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. OBSERVATIONS. La confusion des idées est si grande dans tout cet article , qu'il est difficile d'y...
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Revue encyclopédique [formerly Annales encyclopédiques].

1823
...gouvernement de violer le secret des lettres, et à soutenir que cet article de la Déclaration qui dit : Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme , renferme la doctrine du despotisme de l'opinion contre le raisonnement; et que « c'est précisément...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre Armand Dufau - 1823
...égaux en droits. Les distinctions sociale i ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'hommèTCes droits sont la liberté , la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression'....
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Band 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...faible. Celui-ci peut avoir toutes les ruses du loup, du renard ; eelui-là , l' instinct timide du II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lièvre ou du chevreau. La société diminue la liberté, ou pour mieux dire , la sauvage indépendance...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 475 Seiten
...distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.— 2. Le but de toute associatîon politique est la conservation des droits naturels...propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. — 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps , nul individu...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Band 2

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 475 Seiten
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. — 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et im•prescriptibles deThomme. Ces droits sont la liberté, 'la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression....
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Oeuvres complètes de J. Domat, Band 1

Jean Domat - 1828
...fondées que sur l'utilité commune. (V. décret du 28 sept., publié le 16 oct. 1791.) 2. Le but de tonte association politique est la conservation des droits...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu...
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...instruinons qui ne présentent rien d' offensif aux yeux , mais dans lesquels on cache un poignard. Le but de toute association politique est la conservation...propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. yx;nm:u critique , par Bentham et Dument. La confusion des idées est si grande dans tout cet article...
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Biographie des lieutenans-généraux: ministres, directeurs-généraux, chargés ...

Saint-Edme - 1829 - 526 Seiten
...droits. Les dis«tinctions sociales ne peuvent être fondées que sur »l'utilité commune. «Art. 2. Le but de toute association politique est »la conservation...imprescripti»bles de l'homme ; ces droits sont la liberté, les pro» priétèsj la sûreté et la résistance à l'oppression. «Art. 3. Le principe de toute...
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Biographie des lieutenants-généraux, ministres, directeurs-généraux, chargés ...

Edme-Théodore Bourg (dit Saint-Edme.) - 1829
...dis• tinctions sociales ne peuvent être fondées que sur • l'utilité commune. » Art, 2. Lç but de toute association politique est • la conservation des droits naturels- et jmprescriptir »bles de l'homme ; ces droits sont la liberté, les ]>ro» priètès, la sûreté et...
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