 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 Seiten
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont 'signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1818 - 568 Seiten
...aura la inême force et -"• valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de 1814. ce jour : il sera ratifié , et les ratifications...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an... | |
 | 1818 - 692 Seiten
...la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. II sera ratifié et les ratifications en seront échangées...même temps, En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 Seiten
...article additionnel aura la même force ut valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | France - 1818 - 638 Seiten
...fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 Seiten
...l'article 2. Le présent Article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce .jour ; il sera...et les ratifications en seront échangées en même teins. Z. Note, contenant une Réserve relative aux Subside». Les Plénipotentiaires des trois cours... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 Seiten
...l'empereur de Russie, en sa qualité de roi de Pologne , la nullité de la convention de Bayonne ; bien entendu que cette disposition ne pourra recevoir d'application...militaires (i). Mais avant de les juger au fond , et pour savoir jusqu'à quel point nous avions droit de nous en plaindre , ne conviendroit-il pas d'examiner... | |
 | Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 Seiten
...états vacants par la dissolution de Yempire de Buoriaparte, Voyez la sepuème époque, pag. 3oa. ,8,5. les conventions désignées dans l'article IX du traité...ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent très-onéreuses , et l'étoient en eflet. Elles excitèrent de longues et vives réclamations , surtout... | |
 | 1822 - 744 Seiten
...article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril 1822.... | |
 | 1823 - 842 Seiten
...séparé aura la même force et valcnr que s'il élait inséré mot à mot dans la convention de oe jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 3o avril 182^.... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
