 | France - 1839 - 568 Seiten
...article séparé aura: la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...seront échangées en même temps. — En foi de quoi, tes plénipotentiaires respectifs l'ont signé «t'y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 Seiten
...séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 Seiten
...séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'on signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 Seiten
...valeur que s'ils eussent été insérés mot à mot dans le Traité de ce jour, lis seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. -. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé leurs sceaux respectifs. Fait dans la ville de Lima, le... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées...même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Turin,... | |
 | 1844 - 1002 Seiten
...aur» la :afime force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidemis. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ¡t Turin,... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
