 | Portugal - 1857 - 566 Seiten
...que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de Navigation et de Commerce signé aujourd'hui, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs en ont fait faire deux exemplaires parfaitement semblables, signés de leurs mains, et y... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...réservé aura la même force et valeur, que s'il était mot à mot inséré dans le traité ci-dessus. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. Fait à Paris , les mêmes jour , mois et an que dessus. JJ EoCHUSSEN. A. TlIIERS. N°. 184. IV0. Io4.... | |
 | 1859 - 824 Seiten
...Pontremoli et Bagnone. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Florence, le 28 du mois... | |
 | Alfred Auguste Baron Ernouf - 1859 - 468 Seiten
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...ratifications en seront échangées en même temps. Enfoi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | 1859 - 826 Seiten
...présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inscrit verbalement dans le traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. Procès-verbal de la signature du traité de eomm«n!« et de navigation entre la, Sardaigne et l'Autriche,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 Seiten
...et valeur que s'il? étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs les ont signés cl y ont apposé le cachet de leurs armes. Faite St-Pétersbourg, en double... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 Seiten
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y on apposé le sceau de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg, le 1/13... | |
 | Amédée Barthélemy Gayet de Cesena - 1859 - 696 Seiten
...Valeur que s'il étail inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Belgium - 1860 - 474 Seiten
...et valeur que s'ils étaient insérés mot è mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, en... | |
 | Belgium - 1860 - 464 Seiten
...présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot-à-mot au traité de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en теше temps. En foi de quoi les plénipotentiaire» respectifs l'ont signé, et y ont opposé le... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
