 | Belgium - 1860 - 422 Seiten
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celtes de ladile convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Belgium - 1860 - 792 Seiten
...force el valeur que s'il élail inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera raUfié. et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotenliaires respectifs oui signé le présenl article et y ont apposé leurs cachéis. Fail... | |
 | Giuseppe La Farina - 1860 - 928 Seiten
...Additionnel et Séparé aura la mame force et raleur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems. ED foi de quois les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | Belgium - 1860 - 536 Seiten
...valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. II sera ratifié , et le« ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Kail à Paris , le 3(1 mai , l'an... | |
 | Italy - 1862 - 1306 Seiten
...valour que 1850 s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait... | |
 | Arthur Wellesley Duke of Wellington - 1862 - 656 Seiten
...valeur que s'ils étoient insérés mot à mot à la convention do ce jour. Ils seront ratifiés, et lee ratifications en seront échangées, en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 3 Juin, 1814.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 496 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications...même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 30 mai de l'an... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications...même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 Seiten
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 Seiten
...article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au Traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En fui de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
