 | Théophile Lavallée - 1864 - 390 Seiten
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 596 Seiten
...article additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | France treaties - 1865 - 624 Seiten
...nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour : il sera...ratifications en seront échangées en même temps que celles dudit traité (1). En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1865 - 484 Seiten
...article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celle de ladite convention. T. II. 20 L'idée d'un article additionnel suggérée par lord Palmerston... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 Seiten
...force et valeur que s'ils étaient insérés mol à mot au traité de ce jour; ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipc.êntiaires respectifs les ont signés, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | 1865 - 430 Seiten
...ladite convention. ^] Le présent protocole aura même force et valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris, le 15 septembre 1864. (LS) Drouyn de Lhuys.... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...ladite Convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la Convention sus-mentionnée. Il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite Convention. Fait double à' Paris, le quinze septembre 1864. (L: S.} NIGRA. (LS)... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...ladite Convention. Le présent protocole aura même force et valeur que la Convention sus-menlionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles delàdite Convention. Fait double à Paris, le quinze septembre 1864. (LS) NIGRA. (LS) PEPOLI.... | |
 | Massimo d' Azeglio - 1867 - 476 Seiten
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait doubla àParisle t5 septembre t8G4. (LS) Signé : DROUYN DE LHUYS.... | |
 | Massimo Tapparelli d'Azeglio (march.) - 1867 - 466 Seiten
...convention. Le présent protocole aura même force et même valeur que la convention susmentionnée. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles de ladite convention. Fait double à Paris le 15 septembre 1864. (LS) Signé : DRODTN DE... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
