 | France - 1827 - 562 Seiten
...article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps.En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 Seiten
...additionnel aura la même force et valeur, que s'il éloit inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en mémo teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 Seiten
...habitans. Ces troupes étaient placées sous le commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre... | |
 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 Seiten
...troupes étaient placées sous le commandement de sa grâce le duc de Wellington. « était insére mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 Seiten
...devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force ,, et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera...et les Ratifications en seront échangées en même tems que celles du dit Traité. En Foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 Seiten
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 Seiten
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 Seiten
...commandement de sa grâce le duc de Wellington. « etait inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera ratifié et les « ratifications en seront échangées...même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le ao novembre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 388 Seiten
...sa grâce le duc de Wellington. « était insère mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifie et les « ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 380 Seiten
...le duc de Wellington. « était inséré mot 6 mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et lis « ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et j « ont apposé le cacliet de leurs armes. « Fait à Paris le 20 novembre... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
