 | France - 1879 - 1102 Seiten
...excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées on con•otidé'es. L'administration déterminera la nature et l'étendue...travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qni seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais des concessionnaires. '20. Four l'exécution... | |
 | 1879 - 210 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livre à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient éîé remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | France - 1880 - 1166 Seiten
...en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration supérieure déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les Joins et aux frais du concessionnaire. 96. Pour l'exéculion des travaux, le concessionnaire se soumettra... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue des travaux... | |
 | 1881 - 492 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 Seiten
...circulation avant que les excavations qui pourraient eu compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. XXV] I. Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveillance... | |
 | Joseph Ygouf - 1884 - 544 Seiten
...ferrée peut s'étendre sur les terrains ou les traverser souterrainement. Elle ne peut être livrée à la circulation, avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Le ministre des travaux pubtics détermine la nature et l'étendue... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient...compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 Seiten
...terrains renfermant des carrières ou les tra verser souterrainement, elle ne peut être livrée à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration détermine la nature et l'étendue des travaux... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 Seiten
...renfermant Carrieres, des carrières ou les traverser souterrainement. il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le Ministre des travaux publics pourrait ordonner... | |
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L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
