 | Léon Leygue - 1892 - 650 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature el l'étendue des... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Les travaux que le ministre des travaux publics pourrait ordonner... | |
 | Charles Bricka - 1894 - 656 Seiten
...circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. Art. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra... | |
 | A. Doniol - 1900 - 544 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverse sonterrainement, elle ne peut être livrée à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Le Ministre des Travaux publics détermine la nature et l'étendue... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1901 - 792 Seiten
...terrains qui renferment des carrières, ou IPS traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité, aient ¿té remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | T. Cuvillier, France - 1902 - 810 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient...compromettre la solidité, n'aient été remblayées ou consolidées. L Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1902 - 824 Seiten
...aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature et l'étendue dee travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet,...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins, et aux frais de la Compagnie du chemin de fer. Art. 46. Si le gouvernement avait besoin de diriger... | |
 | Adrien Godet - 1903 - 416 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverse souterrainement, elle ne peut être livrée à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. Le Ministre des travaux publics détermine la nature et l'étendue... | |
 | Jean de La Ruelle - 1903 - 764 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser soutcrrainement, il ne pourra être livré & la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. Les travaux que le Ministre des Travaux publics pourrai! ordonner... | |
 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 Seiten
...terrains qui renferment des carrières ou des travaux1 souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité, aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
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L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
