 | France - 1846 - 1432 Seiten
...compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature tl l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre...à cet effet, et qui seront, d'ailleurs, exécutés parles soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. ARTICLE 54. Les agents et gardes que la... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 Seiten
...terrains qui renferment des carrière», ou les traverser soiilerrameinenl , il ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblajét-S ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | France - 1846 - 606 Seiten
...terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterrainement, ils ne pourront être livrés à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | T. Lebens - 1846 - 182 Seiten
...terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations , qui pourraient en compromettre la solidité , aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | France - 1847 - 1294 Seiten
...les excavations qui pourraient en compremettre la solidité aient été remblayées ou constf idées. L'administration déterminera la nature et l'étendue...des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eflet, et qui «iront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de... | |
 | France - 1850 - 904 Seiten
...avant que les excavations qui pourraient eu compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature...des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet cflet, et qui, seront, d'ailleurs, exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 Seiten
...la compagnie. Art. 26. 327 qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. Art. 27. Pendant la durée des travaux, quVIe effectuera... | |
 | France sénat - 1853 - 758 Seiten
...avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature...effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les «oins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. Art. 33. Pendant la durée des travaux, qu'elle... | |
 | France - 1853 - 1390 Seiten
...tion avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidi'n'aicnt été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature...travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, tt qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie dt chemin de fer. 27.... | |
 | France - 1854 - 1244 Seiten
...avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature...travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, cl qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie des chemins de fer.... | |
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L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
