 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...s terrains renfermant des carrières on les traverser tonlerrainement, i! ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la •-•>!,!,'•' et l*étendue... | |
 | France - 1860 - 1108 Seiten
...été remblayées ou cou solidce.». L'administration déterminera la nature et l'étendue des trayaux -qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par le»,9etn» et aux Trais de la compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 Seiten
...des terrains renfermant des carrières ou les traverser soulerrainement. il ne pourra être livré a la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient élé remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nalure et l'étendue des travaux... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 Seiten
...consolidées. L'administration détermi- 31. La compagnie sera tenue d'établir fa ses blayéi пега la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'billeurs exécutés par les soins et aux frais "de la compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux,... | |
 | Algeria - 1863 - 650 Seiten
...circulation avant que les excavations qui pourraient en comprometlre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'Administration déterminera la nature...et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la Compagnie. ART. 26. — Pour l'exécution des travaux, la Compagnie se soumettra... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 Seiten
...circulation avant que les excavations qui pourraient eu compromettre la solidité n'aient clé remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature...travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, el qui seront d'ailleurs exécutes par le« soins et aux frais de la compagnie. 86. Four l'exécution... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 Seiten
...avant qui les excavations qui pourraient en co «prome Ire la solidité n'aient été remblayée* ou consolidées. L'administration déterminera la nature...l'étendue des travaux. qu'il conviendra d'entreprendre a cet effet, et qui seront d'ailleurs eiéculet par lit Bonn et aux frais de la compagnie 26. Pour... | |
 | France - 1865 - 900 Seiten
...circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité, aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature...à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés parles soins et aux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra... | |
 | 1865 - 1040 Seiten
...circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature...des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet eiïet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. Art. 26. Pour... | |
 | France - 1865 - 990 Seiten
...terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement , il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées on consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
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L'Administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 
