 | 1840 - 646 Seiten
...peut être employé aux mêmes fins, là où le roi l'ordonne. Arrêté du 17 décembre 1819, n° 1. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, granddur, de Luxembourg, etc., etc., etc. En exécution des dispositions contenues dans le chapitre... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 Seiten
...Guillaume l". — Voici l'acie par lequel le roi de Hollande Guillaume l" a annoncé son abdication : « Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des PaysBas,...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. » Aujourd'hui mercredi, le 7 octobre 1840, à midi, au. palais royal du Loo, ayant appelé et mandé... | |
 | Victor Cousin - 1841 - 568 Seiten
...le vingt-troisième. (Signé) GUILLAUME. De par le roi : (Signé) VAX DOORN. Annales académiques. Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu , roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau , grand -duc de Luxembourg, etc., etc., eic. ; Revu l'art. 8 de notre arrêté de ce jour, suivant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 940 Seiten
...Gouvernement temporaire du Prince d'Orange dans les Provinces Méridionales. — Haye, le 20 Octobre, 1830. Nous Guillaume, par la Grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. etc. etc. Vu notre Décret du 4 de ce mois, par lequel nous avons chargé notre bien aimé Fils, le Prince d'Orange,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard - 1842 - 902 Seiten
...des troubles qui ont éclaté dans quelques Contrées du Royaume. — La Haye, le 5 Septembre, 1830. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas,...d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc.. etc. etc. 1830 A tous ceux qui les présentes verront ou entendront , salut ! La Providence Divine qui a daigné... | |
 | 1842 - 1068 Seiten
...HOLLANDE. royal qui modifie Ici statuts de* deux chambres des Etats-gênératuc. Nom, Guillaume II. par la grâce de Dieu , roi des Pays-Bas , prince...d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc.; Ayant pris en considération qu'il peut se présenter des cas où il importerait aux deux chambres... | |
 | 1842 - 1068 Seiten
...Wc»w royal qui modifie ta statuts des deux chambra des Etats-gênéraaor. Nous , G iiillanme 1 1 , par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de LuxeraIwirg, etc., etc.: . Ayant pris en considération qu'il peut se présenter des cas où il importerail... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur - 1842 - 446 Seiten
...d'amortissement, pour avances à faire aux communes pour construction de salles d'écoles. 29 août 1826. Nous Guillaume, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, en date... | |
 | Édouard Ducpetiaux - 1845 - 552 Seiten
...réclusion et y seront traités comme prison niers correctionnels. PROJET (n° 8). nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg , etc., etc. A tons ceux qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : Ayant pris en considération que la... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 Seiten
...la juridiction des tribunaux militaires. Voici le texte entier de cette loi : « Nous, fii'ii.iM ME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau , grand-duc de Luxembourg, etc. ; n A tous ceux qui les présentes verront, salut ! savoir faisons : » Ayant pris en considération... | |
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Nous, GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'OrangeNassau, grand-duc de Luxembourg, etc., etc., etc. 
