 | 1881 - 438 Seiten
...nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district » ; Attendu que ces dispositions, auxquelles se rattachent l'article 78... | |
 | Yves Guyot - 1884 - 486 Seiten
...convenables et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrateurs de département et de district. 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - 54 Seiten
...précautions convenables et celui de faire cesser parla distribution de secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier... | |
 | Philippe de Wachter - 1885 - 596 Seiten
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et épizootios, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district; 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 Seiten
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents 887 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraint être causés par les... | |
 | Prosper van Nerom - 1890 - 270 Seiten
...convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies,...deux derniers cas, l'autorité des administrations de departement et de district. La loi communale n'avait rien modifié à ces dispositions. Le gouvernement... | |
 | Antoine Blanche - 1891 - 718 Seiten
...nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et dedistrict ; — 6° le soin d'obvierou de rcmédierauxévénements fâcheux, qui pourraient être... | |
 | 1899 - 862 Seiten
...nécessaires, les accidents cl fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et epizootics, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité...des administrations de département et de district ; .... I <>i il<- !••** juillet l îf»i — Titre I". Акт. 10 ................ lis (les officiers... | |
 | Émile Gielkens - 1901 - 338 Seiten
...précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...deux derniers cas, l'autorité des administrations des départements et des districts. Il a fait voir que la loi des 19-22 juillet 1791, dans son art.... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 Seiten
...de faire cesser, par la distribution dex secours nécessaires, les accidents et Jléau.v calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties,...deux derniers cas, l'autorité des administrations de déparlement et de district; 8° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
