...Convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; •» Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, condamne lesdits Egalité et Coustard...

...députés, par Amar. 23 octobre \ 793. Qu'il ait existé une conspiration contre tunité et Pindivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français, il est évident qu'elle ne peut avoir été formée que par des fauteurs du despotisme , des ambitieux...

...possession de Condé et de Valenciennes, etc. » Il résultait donc des faits ci-dessus exposés: 1° Qu'il a existé une conspiration contre l'unité et...contre la liberté et la sûreté du peuple français; 2° Que tous les individus ci-après dénommés en sont coupables, comme en étant les auteurs et les...

...membres, décrète ce qui suit : Art. 1. La Convention nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députes dénommés ci-après: Brissot, Vergniaud, Gensonné, Duperrct, Carra, Brûlard, ci-devant...

...pour faire tomber le glaive de la loi sur toutes ces têtes coupables. « En me résumant, je déclare qu'il a existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, et particulièrement contre Paris, qui, après avoir eu la gloire d'avoir été le berceau de la Révolution,...

...ARTICLE I. — La Convention Nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'arrêté et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-aprés : Suivent les noms des Girondins : Brissot, Vorgniand, Gensonné,...

...considération les troubles qui ont éclaté dans notre cité à l'époque de la rébellion des Marseillais sur une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; « Au nombre des complices de cette conspiration sont : Etienne Bruyère et Jean Bruyère frères,...

...accusation était ainsi conçu : ARTICLE I. - La Convention Nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-après : Suivent les noms des Girondins : Brissot, Vergniaud, Gensonué,...

...trois heures de délibération lesjurés rentrent. Le président leurpose les questions suivantes : 1° estil constant qu'il a existé une conspiration contre...contre la liberté et la sûreté du peuple français. 2° Brissot etc.. sont ils convaincus d'en être les auteurs et les complices? A l'unanimité les jurés...

...jurés s'opérait au bout de trois quarts d'heure. Le président leur posait cette question : At-il existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français? Tels et tels sont-ils coupables de cette conspiration? Le premier juré prononçait : « Sur mon honneur...