 | Félix Mourlot - 1913 - 678 Seiten
...aux demandes des Bas-Normands. Il annonçait que le nombre total des députés aux Etals généraux serait formé autant que possible en raison composée...population et des contributions de chaque bailliage, que le nombre des députés du Tiers état serait égal à celui des deux autres ordres réunis et... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 Seiten
...Roi ordonnait : 1°) que les députés seraient au moins mille ; 2°) que le nombre serait établi, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3°) que le nombre de députés du tiers serait égal à celui des deux ordres réunis (doublement... | |
 | Charles Godard - 1918 - 1156 Seiten
...se conformant aux vues de N'ecker, décide entre autres choses : '* Que le nombre des députés sera formé autant que possible en raison composée de...population et des contributions de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du Tiers-Etat sera égal à celui des deux ordres réunis. Le 21... | |
 | Charles Godard - 1918 - 572 Seiten
...1788, le Conseil d'Etat du roi, se conformant aux vues de Necker, décide entre autres choses : sible en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; 3° Que le nombre des députés du Tiers-Etat sera égal à celui des deux ordres réunis. Le 21... | |
 | 1885 - 1172 Seiten
...droit. Necker avait fait décider, le 12 décembre 1788, que le nombre des députés serait réparti, autant que possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, que le nombre des députés du Tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. D'après... | |
| |
Que les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3°... 
