...cette dénonciation. Voici le projet de décret qu'il a l'honneur de vous proposer : * L Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son cornue des recherches, en exécution du décret du 15 janvier dernier, des procédures instruites à...

...placement des notaires publics du département du Haut-Rhin; ce projet de décret est ainsi conçu : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par un de ses membres, au nom du comité de division, sur le nombre et le placement des notaires publics...

...aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif, « L'Assemblée, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son Comité de Salut public et la réquisition du Vice-Procureur général syndic; « Considérant que la réquisition...

...suit, qui a autorisé le rapporteur de les présenter le plus tôt possible à l'Assemblée nationale : L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom de son Comité d'agriculture et de commerce, de la demande des s™ Grignet , Gerdret et Jars...

...les concerne. Le citoyen Eschasseriaux a fait adopter le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par ses Comités d'agriculture et des arts et des finances réunis, sur un mémoire présenté par les...

...dime ecclésiastique inléodée et les baux passés pour les biens nationaux. Du 1-10 décembre 1790. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait de la part de son Comité ecclésiastique et des dimes, décrète ce qui suit : Les fermiers et les...

...l'emploi de la valeur des dîmes infcodcVs dans les acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été" fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit...

...de la valeur des dîmes inféodées dans les acquisitions de domaines nationaux. Du 5-3o mars 1791. L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses Comités des finances et d'aliénation des domaines nationaux , décrète ce qui suit...

...l'étendue de lJ maîtrise particulière îles eaux et fi'rèls de Sedan. (L. 4, 571 ; B. i4, 72.) L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines, décrète ce qui suit ; 35 1 L'affectation faite au profit du sieur JeanAntoine Raulin...

...instigateurs et fauteurs des excès commis par les rétiniens m garnison лфапс\. <L. ï, u8i.) L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait, au nom de ses trois comités militaires, des recherches et des rapports, réunis, indignée de l'insubordination...