...primaires et des magistrats du ministère public, et pour l'établissement de chapelles et d'écoles dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon; vu l'art. 3 de la loi du 24 avril 18713 , sur le régime législatif des colonies , ainsi conçu :...

...Départemental Produits et Revenus de l'Algérie Produit de la Rente de l'Inde . . . . . . Recette des Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane Française et de Bourbon. (Loi du 25 Juin, 1841, et Ordonnance Royale du 22 Novembre suivant) : Recettes affectées au Service...

...loi par 200 boules blanches contre 3i boules noires. Désormais , les TI celtes et les dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon , feront partie des recettes et des dépenses de l'Etat, et seront soumises au\ règles delà comptabilité...

.................... . T. 2. 813 TABLEAU récapitulatif des affranchissements accordés, depuis 1830, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et «le l'Ile Bourbon. — Affranchissements en 18^0 dans les mêmes colonies ..... T. 1. 320 et 532 des....

...aux deux catégories des recette» et de* dcpcntei. S l". Assiette et perception des produit». 13. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Guyane et de Bourbon , les recettes de toute nature sont faites conformément aux lois et ordonnances en vigueur...

...(décrets organiques du 23 prairial an 1! [12juin 1804] et du 18 août 1811). Art 13. Dans les colonie» de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront* t'trc faites en 1843, conformément aui lois et ordonnances...

...cimetière» (décret! organique» tu 83 prairial an XII (12 Juin 1804 et • « 18 août 1811). '. ART. 8. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1844. conformément aux lois et ordonnances...

...{décret! organique! t'u 23 prairial an xii (12 juin 1804 '•' « 18 "»!»' 1811). >.' ABT. 8. Dans le; colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront A être faitea, en 1844, conformément aux lois et ordonnances...

...trouve le détail de la population de chacune de ces colonies, les mou vemens annuels de la population de la Martinique, de la .Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, de 1 85 1 à 1 84 1 ; la proportion annuelle de la mortalité dans chacune de nos colonies , pour la...

...continueront à être votées par les conseils coloniaux. Toutes dispositions contraires sont abrogées. 2. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites en i84a conformément aux lois et ordonnances...