...suppléants, ordonnance du 23 août i83o, t. 41-i83o, v. ï, p. 629. — Suppression des conseils généraux dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française cl de Bourbon; dans 234 235 chacune • de ces colonies , le conseil général est remplacé par un...

...pourront être acquittés en obligations cautionnées, moitié à trois mois, moitié à six mois. 8. — Dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1848, conformément aux lois et ordonnances...

...août 1844 des crédits s'élevant à 20,400,531 La loi du 20 juin 1845 accorde pour les dépenses des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'Ile de la Réunion (Service local), an crédit extraordinaire de 757,800 » Et pour subvention à...

...les colonies françaises à la représentation nationale, DÉCRÈTE : AHT. 1". Les conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'île do la Réunion, et les conseils généraux du Sénégal et des établissements français de...

...colonies françaises à la représentation nationale, Décrète : Art. 1°r. Les conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de l'ile de la Réunion, et les conseils généraux du Sénégal et des établissements français de l'Inde,...

...colonies françaises à la représentation nationale, Décrète : Art. lci. Les conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, française et de l'ile de la Réunion, et les conseils généraux du Sénégal et des établissements français de l'Inde,...

...Cherbourg, Loricnt; aux forges de la Chaussade, à la fonderie d'indret, à l'école d'artillerie de Toulon, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, du Sénégal, de Bourbon et de Pondichéry. Des bibliothèques ont aussi été créées à bord de...

...100,000 fr. seulement est inscrit pour ces opérations, au budget de 1851, et qu'il est partagé entre les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion. La suite à donner aux demandes sera nécessairement subordonnée aux limites de cette...

...— Perception de* recette* de* colonie* régie* par lu loi dm 25 juin 1841, Mcltt\ de loate nature dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe . de la Guyane française llUe île la Kéumoa , conformémuut aux lois et ordonnances actuellement eu vigncor. nD. Budget général...

...pour le service des divers départements ministériels n'aura lieu désormais, à titre d'avances, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon. En conséquence, nos ministres ordonnanceront préalablement les dépenses qu'ils auraient à faire...