...des colonies, CM date du 50 novembre 1857, avons décrété: ART. 1er. Sont déclarés exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Gorée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...Recettes des Colonies vigies par la Loi du 25 Juin, 1841. Kccettes de toute nature dans les colonie» de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane Française et de l'Ile de la Réunion, conformément aux Lois et Ordonnances actuellement en vigueur. (Etat E.) —...

...novembre 18S7, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1". Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...simplifié les formalités exigées par le droit commun pour les mariages des étrangers immigrants dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Un décret du 25 août de la même année a rendu applicable aux mêmes colonies...

...des lois, XIe série, n° 570, p. 1382.) [9 décembre Ш7.] Art 1er. — Sont déclarés exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...du projet de loi relatif aux faillites et banqueroutes; 2" Du projet de loi portant application aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, de la loi du 28 avril 1832. A une heure, séance publique. 1° Discussion ou nomination de commissions...

...préalable en matière d'acceptation de dans et legs pieux ou de bienfaisance ne sera nécessaire, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane francaise et de Bourbon, qu'à l'égard des dons et legs d'une valeur supérieure à trois mille francs....

...dispositions du décret du 13 février 1852, l'émigration d'Europe et hors d'Europe, à destination des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de la Réunion, devra se faire aux conditions et conformément aux règles suivantes : ÉMIGRATION D'EUROPE...

...novembre 1857, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1er. Sont déclarées exécutoires dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Réunion, du Sénégal, de Corée, des établissements français dans l'Inde et dans l'Océanie,...

...cimetières (Décrets organiques du 23 prairial an xi (12 juin 1807) '/•/« 18 août 1811). Art. 9. Dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, les recettes de toute nature continueront à être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances...