 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement ra puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans,...5°, 40 s., 52, 335. Si la prostitution ou la corrupt C. 1142, 1146, 1148. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé au... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 Seiten
...laquelle l'engagement n'a point élé exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander...dommages et intérêts. — La résolution doit être de348 mandée en justice , et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances... | |
 | 1841 - 850 Seiten
...Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer...circonstances SECTION II. Des obligations à terme. ARTICLE 1185. Le tenue diffère de la condition, en ce qu'il ne suspend point l'engagement , dont il... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 Seiten
...de plein droit. La partie envers laïc quelle l'engagement n'a point été exécuté, « a le choix de forcer l'autre à l'exécution « de la convention,...possible, « ou d'en demander la résolution avec dom« mages et intérêts; » Que «la résolution doit être demandée en « justice, et il peut être... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 Seiten
...de plein droit. La partie envers la» quelle l'engagement n'a point été exécuté, » a le choix de forcer l'autre à l'exécution « de la convention,...possible, « ou d'en demander la résolution avec dom« mages et intérêts; » Que u la résolution doit être demandée en . u justice, et il peut... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement ri 'a point été exéculé, colé est l'erreur. C. 1350, 1352. 1528. Les actes...que du jour où ils ont été enregistrés (c), du j C. 1 1 42, 1 1 46, 1148. La résolution doit être demandée en justice , et il peut être accordé... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - 946 Seiten
...cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers Inquelle l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé un délai... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 Seiten
...« ilv plein droit. La partie envers laquelle l'engagc« ment n'a point été exécuté, a le choix de forcer « l'autre à l'exécution de la convention,...demander la résolution avec « dommages et intérêts; » Que « la résolution doit être demandée en justice, el il peut être accordé au défendeur uii... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 Seiten
...1303 complète cette disposition en statuant que la partie, envers laquelle l'engagement n'a pas clé exécuté, a le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution...demander la résolution avec dommages et intérêts. ) SECTION H. Des Obligations à terme. 11 85. Le terme diffère de la condition, en ce qu'«'< ne suspend... | |
 | 1844 - 812 Seiten
...deux parties ne satisfait point à son engagement. La partie envers l.iquel'e l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à...convention , lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolu lion avec dommages cl intérêts. ( Code civil, art. H8i, 1582, 1658.) Les tribunaux ont fait,... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
