 | François Laurent - 1878 - 798 Seiten
...la résolution de plein droit est impossible, puisque la partie envers laquelle le contrat n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts, et dans ce dernier cas, le tribunal peut... | |
 | François Laurent - 1878 - 640 Seiten
...n'y déroge au titre de la Vente. Il suit de là que le contrat n'est point résolu de plein droit ; la résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé un délai selon les circonstances. Nous renvoyons à ce qui a été dit sur ce principe au titre des... | |
 | Charles Demolombe - 1878 - 742 Seiten
...laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forner l'autre à l'exéculion « de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander « la résolution avec dommages-intérêls. » Cette dernière disposition est-elle applicable également à notre sujet ?... | |
 | Paul Morise (avocat).) - 1879 - 180 Seiten
...118,4. Le contrat n'est point résolu de plein, droit; te bailleur a le choix ou de ioreer rempaytéote à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible...demander la résolution avec dommages et intérêts, La réjolutioji doit être demandée en justice et il peut être accordé au défen» fleur un délai... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 Seiten
...censée accomplie qu'autant que le débiteur se trouve en demeure. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer...demander la résolution avec dommages et intérêts. Le juge peut accorder au défendeur un délai selon les circonstances, pour exécuter son obligation.... | |
 | 1880 - 490 Seiten
...ce cas, „le contrat n' est point résolu de plein droit. La partie envers „laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou „de forcer...possible, ou d'en demander la résolution avec dommages _et intére-ts." — so kann die Vereitelung der Wahl der Gegenpartei wohl als wesentliche Verletzung... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 Seiten
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer...de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demader la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice,... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour de cassation civile - 1881 - 726 Seiten
...prononcer la résolution immédiate du contrat ; aux termes de l'art. 964 du Code civil, dernier alinéa, la résolution doit être demandée en justice, et...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Les circonstances particulières de cette affaire autorisaient le Juge à accorder ce délai. 3° La... | |
 | Jules Guillery - 1882 - 610 Seiten
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. » Et l'article 1871 : « La dissolution des sociétés à terme ne peut être demandée par l'un des... | |
 | France - 1882 - 816 Seiten
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix, ou de forcer...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Dan* ce cas, c'est-à-dire dans le cas de la condition sousentendue, le contrat n'est point résolu... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
