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Books Bücher 21 - 30 von 134 in La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six...
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 90
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Band 34,Ausgaben 1355-1396

France - 1847
...ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le Hélai de six...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 33

Georg Friedrich Martens - 1847
...aucun des deux gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plutôt, s'il est possible. à Florence. le 10 Novembre de l'an de notre Seig- 1S43 neur 1843. (LS)...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1848
...communes ou de fondations publiques. Art. 4. La présente convention sera ratifiée et les rai incations en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. commerciale. • Le trailé de commerce et de navigation conclu dernièrement aver la Belgique...
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Gesetzsammlung für das Herzogthum Oldenburg, Band 11

Oldenburg (Germany : Landkreis) - 1849
...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. XII. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 7

Georg Friedrich Martens - 1850
...aucun des deux Gouverne,uens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présente convention et...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1850
...aucun des deux Gouvernemeos n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus lot, s'il est possible. En foi de quoi, les commissaires respectifs ont signé la présente convention...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...gouvernement royal de Belgique. ART. 10. La présente convention est conclue pour dix ans et continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'une des deux parties contractantes. Elle sera ratifiée, et les ratificatipns en seront échangées...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 8

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1851
...formes prescrites par les lois des deux pays. Art. 9. La présente convention continuera à être eu vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus-tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de...
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Bulletin des lois de la République française, Band 6,Ausgaben 283-339

France - 1851
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 33

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1851
...l'exportation n'a point encore été effectuée. . , ,••.'jl Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont ligné la présente convention en double...
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