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Books Bücher 31 - 40 von 137 in La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six...
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 90
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 410-476

France - 1852
...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Armand Fouquier, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez - 1853
...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois,...ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1853
...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois,...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...
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Bulletin des lois

France - 1853
...ne sera eiécutoire que dix jours après sa publication. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dan; le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1853
...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part clé l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans...
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 8 Seiten
...faite dans le Journal Officiel des deux pays. ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire...
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 8 Seiten
...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 17,Teil 2

Karl Friedrich Lucian Samwer - 1857
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...aura été faite dans le Journal officiel des deux pays. ART. X. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot que faire se...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...années à compter de ce jour. <•(. passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échanges dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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