...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...

...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois,...ratifiée, et les Ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...

...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois,...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont...

...ne sera eiécutoire que dix jours après sa publication. 15. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dan; le délai de six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires...

...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part clé l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans...

...faite dans le Journal Officiel des deux pays. ARTICLE 10.mt) La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire...

...XIV. La présente Convention continuera d'être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois »près déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le...

...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...

...aura été faite dans le Journal officiel des deux pays. ART. X. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot que faire se...

...années à compter de ce jour. <•(. passé ce délai, jusqu'à l'expiration de dix mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échanges dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires...