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Books Bücher 41 - 50 von 139 in La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six...
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 90
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Band 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...convention. Il est convenu entre les deux hautes parties contractantes que le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. TABLE DES TRAITÉS, CONVENTIONS ET AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PUISSANCES),...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Band 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...convention. Il est convenu entre les deux hautes parties contractantes que le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. FIN DU TOME SEPTIÈME. TABLE DES TRAITÉS, CONVENTIONS ET AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES (PAR ORDRE...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...l.¡ résiliation des pièce* de conviction et ducuments. 15. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respeclifs...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications eu seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...été faite dans le journal officiel des deux pays. Art. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 3-4

E. G. Lagemans, J. B. Breukelman - 1859
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratiiiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 25

Belgium - 1860
...après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à ¿Ire en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 26

1860
...jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois,...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échan1 gées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi, notai,...
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Sommario di documenti officiali in corredo alle memorie economico-politiche ...

Antonio Zobi - 1860
...V. La présente Convention sera ratiflée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de Leurs armes. Fait a Florence, le dix. Juillet milhuitcentdixhuit. Signé — Le Chevalier V. FOSSOMRROM...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879
...promulgation dans les formes prescrites par les lois des deux pays, et continuera k sortir ses effets jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs font signée el...
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