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Books Bücher 51 - 60 von 136 in La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six...
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 90
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 27

Belgium - 1860
...jours après sa publication dans la Tonnes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée el les ratifications en «iront échangées dans le délai de six semaines, ou plus loi .M faire se...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1869
...prescrites par les lois des deux pays, el continuera a sortir ses effets jusqu'à l'expiration île six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible, après qu'elle aura été approuvée par le pouvoir législatif...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1872
...formes prescrites par les lois des deux pays. Arl. 15. Elle continuera à cire en vigueur jusqu'à la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus lot si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 20

Belgium - 1860
...autre droit auquel les indigènes ne seraient pas assujettis. Art. 3. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois , ou plus tôt si faire :c peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 35

Belgium - 1860
...des deux pays. Art. 10. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiialion de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées aussitôt que faire se...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Bände 1-46

1873
...exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. — La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. " Traités remis en vigueur. GRAND-DUCHÉ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Band 17

Karl Samwer - 1861
...hautes parties contractantes le l«r mai 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double et signé à Bruxelles, le douzième jour du mois de mai 1863. (LS) Signé:...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-4;Band 6;Bände 21-24

1866
...par la présente Convention *, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi la présente convention a...
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Bibliographie de la France

1862
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 juin 1862. Signé : V. BENEDETTI. Signé :...
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton ..., Band 3

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...général dont l'exportation n'a point encore été effectuée. Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont...
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