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Books Bücher 61 - 70 von 136 in La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six...
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 90
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Nouveau recueil officiel des lois, décrets et ordonnances du canton ..., Band 8

Bern (Switzerland : Canton) - 1862
...Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois 7 février après qu'elle aura été dénoncée de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de quatre semaines ou plus tôt si faire se pent. Art. 14. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 Seiten
...aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original et...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...et seront remplacées par la présente convenlion, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée el les ralificalions en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

Alexandre Jean H. de Clercq - 1865
...Traité du 20 novembre dernier, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire...soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 septembre 1816. RICHELIEU. Pozzo DI BORGO. O Léon POTOCKT. Décision...
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Convenções sobre transmissão de bens prisão e entrega de marinheiros ...

Portugal - 1865 - 10 Seiten
...le journal officiel de chacun des pays respectifs. ARTICLE 12 La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernemenls contractants, elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitot...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 199 Seiten
...présenle convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Home, en double original, le l/i du mois de juillet 1867. (LS) SARTIGES. ART....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-4;Band 8;Bände 29-32

1868
...sera exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...
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Departementstidenden

1852
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. ED foi de quoi les deux Plénipotentiaires ont...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-2;Band 10;Bände 37-38

1870
...dans le journal officiel de chacun des pays respectifs. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements contractants, elle sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées aussitôt...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...sera exécutoire que dix jours après sa publication, ART. il). La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires...
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