...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...

...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...

...sera exécutoire que dix jours après sa publication, ART. lit. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratif1ée, et les ratif1cations en seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt...

...sera exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. PARTIE I. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mars1 7. £onvention...

...exécutoire que dix jours après sa publication. Art. 14. — La présente Convention continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. ARRESTATION PROVISOIRE DES CRIMINELS. Déclaration...

...sera exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 14. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. ARRESTATION PROVISOIRE DES CRIMINELS. Déclaration échangée à Paris, le 10 avril 1869, entre le...

...les formes prescrites par les lois des deux pays. Article 10. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 113. Postconvention mellcm Danmark og Norge,...

...ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente convention continuera à être en vigueur, jusqu'à l'expiration de six mois...des deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratiflcations en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt , si faire se peut....

...convention. Il est convenu entre les deux hautes parties contractantes que le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. , XIII PORTUGAL. N« 1. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre SM la Reine de...

...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont...