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Books Bücher 81 - 90 von 138 in La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six...
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 90
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Art. IX. La présente convention' continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un dos deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...laquelle continuera h sortir ses effets, pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 7-8

Netherlands - 1878
...convention, laquelle continuera S sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1879
...promulgation dans les formes prescrites par les lois des deui pays, et continuera à sortir ses effets, jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée...
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Recueil des traités de la France, Band 6

France - 1880
...exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 14. La présente Convention continuera d'être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , nous. Plénipotentiaires de SM l'Empereur...
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Recueil des traités de la France, Band 5

France - 1880
...sera exécutoire que dix jours après sa publication. ART. 12. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifioalions en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Teil 2

Luigi Palma - 1880 - 1323 Seiten
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotenliaires respectifs...
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Recueil des traités de la France, Band 4

France - 1880
...Moniteur de chacun des deux pays. ART. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Le droit criminel belge au point de vue international

Maurice Goddyn, Édouard Mahiels - 1880 - 408 Seiten
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi,...
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Traite de droit penal international et de l'extradition, Band 1

Pasquale Fiore - 1880 - 959 Seiten
...ARTICLE il (1). ARTICLE 12 t2). ARTICLE 13 (3). ARTICLE 14. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'on des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le...
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