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Books Bücher 91 - 100 von 139 in La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six...
" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 90
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Band 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...n'entrera en vigueur que six mois après sa promulgation. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé...
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Le convenzioni d'estradizione del regno d'Italia: notizie e raffronti

Italy - 1885 - 200 Seiten
...dans les formes prescrites par les Lois des deux pays. Elle continuera à être -en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1. bd. Handels- og andre tractater ...

Denmark - 1885
...laquelle continuera à sortir ses effets pendant six mois après qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt si faire se peut.*) En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs...
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De uitleveringswet en de door Nederland met vreemde mogendheden gesloten ...

Netherlands, Barend Hulshoff - 1886 - 355 Seiten
...publication, dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera a être en vigueur jusqu'a six mois après déclaration contraire de la part...des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratincations en seront échangées dans le délai de six semaines ou plustot si faire se peut. En foi...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...dans les formes prescrites par les lois des deux pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berne dans le délai de deux mois, ou plus tôt,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Bände 1-4;Bände 25-28

1888
...n'entrera en vigueur que six mois après sa promulgation. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, le ; Plénipotentiaires ont...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...cessera d'être 1880 en vigneur. Elle sera remplacée par la présente convention qui continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'une des Hautes Parties contractantes. La présente convention sera ratifiée et les ratifications...
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L'ordre de Malte depuis la révolution franc̜aise

Olivier baron de Lavigerie - 1889 - 224 Seiten
...l'amiable par les commissaires des deux gouvernements. Article 24. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs,...
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L'ordre de Malte depuis la révolution française

Olivier de Lavigerie - 1889 - 224 Seiten
...l'amiable par les commissaires des deux gouvernements. Article 24. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectas,...
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L'Ordre de Malte depuis la révolution française, par le baron Olivier de ...

Olivier baron Taveau de Lavigerie - 1889 - 224 Seiten
...l'amiable par les commissaires des deux gouvernements. Article 24. — Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous, soussignés, plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs,...
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