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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 90
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840
...aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...les formes prescrites par les lois des deux pays. ART. 10. — La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - 1844
...aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. •...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le i > jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREHHE....
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 706-738

France - 1840
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) Signé A....
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Bulletin des lois

France - 1840
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, h Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7" jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. ^(LS) Signé A....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...:•••.'. .'','•. •.'.!< I «i--.ii •;•'-.! ., ..niArt. 9. La présente. Convention continuera h. être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...déclaration contraire de la part de l'un des deux Goiivernemens. Elle sera- ratifiée, et. les ratifications en seront échanArt. 4. Wegen der im Art....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
...deux pays. •\-4l .\\.\\\\ ;•:'. .'•',!. I ,iv: ilArt. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...déclaration contraire de la part de l'un des deux Guuvernemens. Elle seni ralilii'u , et les ratifications en seront echanArt. 4. Wegen der im Art. 1....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1840
...aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée . et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. fo foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées , à Paris , dans le terme de deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" jour du mois de décembre -de l'an de grâce 1859. (LS) SignéA..t>v...
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