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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 78
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

1844
...jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois de chaque pays. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois,...déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernement. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans les délai de six...
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Bulletin des lois

1844
...des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...dans le Bulletin des Lois. ART. 11. La présente convenlion continuera a être en vigueur jusqu'à déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de trois semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES,. REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845
...aucun des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, cl ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, missaires respectifs ont signé la présente convention et y ontapposélesceaude leurs armes. Fait...
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 1106-1167

France - 1845
...jusqu'à déclaration contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
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Bulletin des lois

1846
...publication dans les formes prescrites par les lois des deux Pays. 11. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et vont apposé le cachet de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1846
...publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays. 11. La présente convention continuera & être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tc'ii , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...les gouvernements contractants. ART. VIII. Semblable. ART. IX. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, etc. Déclaration qui accompagne la convention. Les hautes parties contractantes ayant jugé à propos...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Band 29

1847
...tous les objets de bien cui n'ont pas encore été exportés ART o. I. a présente convention sera ratifiée . et les ratifications en seront échangées...dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. Discerns prononcé par S. If. Uni de fféerlande , à l'ouverture di la session ordinaire de...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1847
...ne sera exécutoire que dix jours après sa publication. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...
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