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" La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... "
lois decrets - Seite 78
von AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Band 1

Norway - 1907 - 892 Seiten
...le journal officiel de chacun des pays respectifs. Art. XII. La présente Convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des Gouvernements contractants; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-4;Bände 11-12;Band 24

1884
...n'entrera en vigueur que six mois après sa promulgation. Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part...Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 3-4;Band 30;Bände 35-36

1890
...la présente converiti laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six mois après déclarât) contraire de la part de l'un des deux gouvernements....ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le d<~ d'un mois ou plus tôt, si faire se peut (I). En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel ..., Bände 1-4;Bände 16-17;Bände 55-58

1877
...jusqu'à déclation contraire, et restera encore en vigueur pendant six mois après la renonciation de l'un des deux Gouvernements; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs...
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Recueil des traités de la France, Band 3

France - 1880
...Traité du 20 novembre dernier, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire...soussignés l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 27 septembre 1816. RICHELIEU. Pozzo DI BORGO. C* Léon POTOCKY. Décision...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Band 4

Netherlands - 1859
...prendre l'initiative a eet égard. Art. 14. La présente convention continuera & être en vigueur jusqu'a l'expiration de six mois après déclaration contraire...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tot si faire se peut. En foi de quoi , les plcnipotentiaires l'ont...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 64-65

1901
...vigueur et sera remplacée par la présent* convention, laquelle continuera à sortir ses effets jusqu'à six ' mois après déclaration contraire de la part...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six mois on plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1881
...1852 cessera d'être en vigueur. Elle sera remplacée par la présente Convention qui continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'une des Hautes Parties contractantes, La présente Convention sera ratifiée ^es ratifications en...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 34

Belgium - 1860
...dans les formes prescrites parles lois des deux pays. Art. 10. La présente convention continuera a être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...après déclaration contraire de la part de l'un des gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1877
...convention, laquelle continuera a sortir ses effets pendant six mois âpres qu'elle aura été dénoncée par l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs...
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